Avec l’essor du professionnalisme sportif en Algérie, la question de l’assurance des risques sportifs est devenue incontournable. Associations, ligues, clubs : quelles sont vos obligations légales ? Quelles couvertures souscrire pour protéger vos athlètes et votre organisation ?
■ Les fondements juridiques de l’assurance sportive en Algérie
L’article 172 de l’Ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 impose à toutes les associations, ligues et fédérations sportives de souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC). Cette obligation couvre les dommages causés aux tiers, mais aussi les accidents corporels subis par les athlètes, entraîneurs et staffs lors des entraînements, compétitions et déplacements.
L’article 173 de la même ordonnance précise que la garantie souscrite doit être suffisante pour couvrir tant les dommages corporels que matériels, sans déchéance opposable aux victimes.
■ Les couvertures d’assurance Responsabilité Civile sportive
Cette assurance couvre les associations contre les conséquences pécuniaires de leur Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers lors d’entraînements, de compétitions ou de déplacements. Les membres et dirigeants sont également couverts. En complément, une garantie accidents corporels peut être souscrite, offrant les protections suivantes :
- En cas de décès : versement d’un capital-décès aux ayants droit.
- En cas d’Incapacité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) : versement du capital prévu au contrat. L’IPT désigne l’impossibilité définitive d’exercer toute activité, l’IPP une réduction permanente mais partielle des capacités.
- En cas d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : indemnité journalière versée après une période de franchise. L’ITT correspond à l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle à la suite d’un accident.
- Frais médicaux : remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation jusqu’à concurrence des sommes assurées.
■ Cas concret : le Semi-marathon international d’Alger 2025
La première édition du Semi-marathon international d’Alger (novembre 2025) a rassemblé près de 6 500 athlètes dont 13 coureurs étrangers. L’assurance Responsabilité Civile des organisateurs a été prise en charge par GAM Assurances, partenaire-sponsor de l’événement, avec un contrat souscrit par la Ligue d’athlétisme de la wilaya d’Alger.
■ Les risques de la sous-assurance sportive
Par souci de restriction budgétaire, de nombreuses associations sportives souscrivent des contrats au moindre coût, réduisant les niveaux de couverture dont devraient bénéficier les athlètes en cas d’accident grave. Des cas passés ont mis en évidence des conséquences désastreuses pour la carrière et l’avenir social d’athlètes de haut niveau.
Une prise de conscience s’impose de la part de tous les acteurs sportifs. Les assureurs algériens proposent aujourd’hui des couvertures adaptées aux besoins spécifiques des institutions sportives et des athlètes. Une large couverture, financée par l’association, peut être considérée comme un avantage en nature pour les sportifs professionnels.