Service : Département Juridique
Rattachement hiérarchique : Directeur Juridique / Responsable du Département Contentieux
Mission principale
Le Juriste Chargé du Contentieux a pour mission de gérer l’ensemble des litiges juridiques auxquels l’entreprise pourrait être confrontée, que ce soit en tant que défendeur ou demandeur. Il est responsable de la gestion des dossiers contentieux, de la stratégie juridique de défense et de la représentation de l’entreprise devant les juridictions compétentes. Il intervient également en amont pour prévenir les risques de litige et pour conseiller les différentes entités de l’entreprise sur les questions juridiques.
Rôles et responsabilités :
Gestion des Dossiers Contentieux :
– Gérer de manière autonome les dossiers contentieux de l’entreprise, en garantissant une stratégie de défense efficace, en conformité avec les objectifs de l’entreprise.
– Assurer la prise en charge de toutes les étapes du contentieux, de la réception de la réclamation à l’exécution des décisions de justice.
– Préparer les actes de procédure, les conclusions et représenter l’entreprise devant les juridictions compétentes (tribunaux civils, commerciaux, prud’homaux, etc.).
– Suivre l’évolution des dossiers contentieux et assurer la mise à jour régulière des parties prenantes internes sur l’état d’avancement des affaires.
Conseil Juridique Pré-contentieux :
– Fournir des conseils juridiques aux différents départements de l’entreprise sur les questions liées aux contrats, aux relations avec les clients, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes.
– Participer à l’identification des risques juridiques potentiels avant qu’un contentieux ne survienne, et proposer des solutions préventives ou des alternatives pour éviter les litiges.
– Rédiger des contrats, des conventions et des accords amiables en étroite collaboration avec les autres services, en veillant à leur conformité avec la législation et la réglementation applicable.
Gestion de la Relation avec les Avocats et Experts Externes :
– Coordonner le travail avec les avocats externes, les experts et les consultants lorsque cela est nécessaire pour défendre les intérêts de l’entreprise.
– Suivre l’évolution des coûts liés aux dossiers contentieux en veillant à la bonne gestion du budget alloué.
– Veiller à la sélection des avocats, négocier leurs honoraires et assurer une gestion optimale des litiges externes.
Veille Juridique et Réglementaire :
– Effectuer une veille constante sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux domaines du contentieux et de l’assurance.
– Informer la direction des nouvelles obligations juridiques qui pourraient impacter l’entreprise et ses activités.
Médiation et Résolution des Conflits :
– Explorer les possibilités de règlement amiable ou de médiation des conflits lorsque cela est pertinent, en vue de minimiser l’impact financier et réputationnel des contentieux pour l’entreprise.
– Conseiller sur les meilleures stratégies de résolution des conflits dans le respect des intérêts de l’entreprise.
Reporting et Suivi des Résultats :
– Suivre les résultats des procédures contentieuses, analyser les décisions de justice rendues et rédiger des rapports réguliers pour la direction juridique et la direction générale sur l’évolution des dossiers.
– Mettre en place des indicateurs de performance pour évaluer l’efficacité de la gestion contentieuse.
Compétences Requises :
Compétences Juridiques :
– Excellente connaissance du droit des assurances, du droit civil, du droit commercial et du droit social (en fonction des spécificités de l’entreprise).
– Maîtrise des procédures judiciaires et des mécanismes de règlement des conflits.
Compétences en Négociation :
– Aptitude à négocier des solutions amiables en cas de conflit, tant au niveau national qu’international.
– Capacité à gérer des négociations complexes en pré-contentieux.
Gestion de Dossier :
– Expertise dans la gestion de multiples dossiers contentieux et capacité à gérer plusieurs priorités dans des délais serrés
Rédaction de Documents Juridiques :
– Compétence avérée dans la rédaction de documents juridiques (actes de procédure, conclusions, contrats, etc.), avec une attention particulière aux détails et à la précision juridique.
Esprit d’Analyse et d’Anticipation :
– Capacité à analyser des situations juridiques complexes et à anticiper les risques juridiques pour l’entreprise.
Compétences en Communication :
– Excellente communication écrite et orale, capacité à présenter des analyses juridiques complexes de manière claire et accessible aux non-juristes.
Profil recherché :
- Formation : Bac +5 en Droit (Master en Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit Civil, Droit Commercial, ou équivalent).
- Expérience : Minimum 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique, avec une expérience significative dans la gestion du contentieux, de préférence dans le secteur des assurances ou dans un environnement similaire (entreprise ou cabinet d’avocat).
- Qualités Personnelles : – Rigueur, autonomie, capacité à travailler sous pression, sens de l’organisation et de la gestion des priorités. Esprit de synthèse et de persuasion, capacité à défendre les intérêts de l’entreprise avec fermeté et diplomatie.