Service : D\u00e9partement Juridique <\/p>\n\n\n\n
Rattachement hi\u00e9rarchique : Directeur Juridique \/ Responsable du D\u00e9partement Contentieux<\/p>\n\n\n\n
Mission principale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Juriste Charg\u00e9 du Contentieux a pour mission de g\u00e9rer l’ensemble des litiges juridiques auxquels l\u2019entreprise pourrait \u00eatre confront\u00e9e, que ce soit en tant que d\u00e9fendeur ou demandeur. Il est responsable de la gestion des dossiers contentieux, de la strat\u00e9gie juridique de d\u00e9fense et de la repr\u00e9sentation de l’entreprise devant les juridictions comp\u00e9tentes. Il intervient \u00e9galement en amont pour pr\u00e9venir les risques de litige et pour conseiller les diff\u00e9rentes entit\u00e9s de l’entreprise sur les questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n R\u00f4les et responsabilit\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Gestion des Dossiers Contentieux : <\/p>\n\n\n\n Comp\u00e9tences Requises\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comp\u00e9tences Juridiques : R\u00e9daction de Documents Juridiques : <\/p>\n\n\n\n Profil recherch\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n
– G\u00e9rer de mani\u00e8re autonome les dossiers contentieux de l’entreprise, en garantissant une strat\u00e9gie de d\u00e9fense efficace, en conformit\u00e9 avec les objectifs de l\u2019entreprise.
– Assurer la prise en charge de toutes les \u00e9tapes du contentieux, de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation \u00e0 l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.
– Pr\u00e9parer les actes de proc\u00e9dure, les conclusions et repr\u00e9senter l’entreprise devant les juridictions comp\u00e9tentes (tribunaux civils, commerciaux, prud\u2019homaux, etc.).
– Suivre l\u2019\u00e9volution des dossiers contentieux et assurer la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des parties prenantes internes sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Conseil Juridique Pr\u00e9-contentieux :
– Fournir des conseils juridiques aux diff\u00e9rents d\u00e9partements de l\u2019entreprise sur les questions li\u00e9es aux contrats, aux relations avec les clients, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes.
– Participer \u00e0 l\u2019identification des risques juridiques potentiels avant qu\u2019un contentieux ne survienne, et proposer des solutions pr\u00e9ventives ou des alternatives pour \u00e9viter les litiges.
– R\u00e9diger des contrats, des conventions et des accords amiables en \u00e9troite collaboration avec les autres services, en veillant \u00e0 leur conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Gestion de la Relation avec les Avocats et Experts Externes :
– Coordonner le travail avec les avocats externes, les experts et les consultants lorsque cela est n\u00e9cessaire pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l’entreprise.
– Suivre l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts li\u00e9s aux dossiers contentieux en veillant \u00e0 la bonne gestion du budget allou\u00e9.
– Veiller \u00e0 la s\u00e9lection des avocats, n\u00e9gocier leurs honoraires et assurer une gestion optimale des litiges externes.<\/p>\n\n\n\n
Veille Juridique et R\u00e9glementaire :
– Effectuer une veille constante sur les \u00e9volutions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires et jurisprudentielles relatives aux domaines du contentieux et de l\u2019assurance.
– Informer la direction des nouvelles obligations juridiques qui pourraient impacter l’entreprise et ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
M\u00e9diation et R\u00e9solution des Conflits :
– Explorer les possibilit\u00e9s de r\u00e8glement amiable ou de m\u00e9diation des conflits lorsque cela est pertinent, en vue de minimiser l’impact financier et r\u00e9putationnel des contentieux pour l’entreprise.
– Conseiller sur les meilleures strat\u00e9gies de r\u00e9solution des conflits dans le respect des int\u00e9r\u00eats de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Reporting et Suivi des R\u00e9sultats :
– Suivre les r\u00e9sultats des proc\u00e9dures contentieuses, analyser les d\u00e9cisions de justice rendues et r\u00e9diger des rapports r\u00e9guliers pour la direction juridique et la direction g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019\u00e9volution des dossiers.
– Mettre en place des indicateurs de performance pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la gestion contentieuse.<\/p>\n\n\n\n
– Excellente connaissance du droit des assurances, du droit civil, du droit commercial et du droit social (en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s de l’entreprise).
– Ma\u00eetrise des proc\u00e9dures judiciaires et des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des conflits.<\/p>\n\n\n\n
Comp\u00e9tences en N\u00e9gociation :
– Aptitude \u00e0 n\u00e9gocier des solutions amiables en cas de conflit, tant au niveau national qu\u2019international.
– Capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer des n\u00e9gociations complexes en pr\u00e9-contentieux.<\/p>\n\n\n\n
Gestion de Dossier :
– Expertise dans la gestion de multiples dossiers contentieux et capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer plusieurs priorit\u00e9s dans des d\u00e9lais serr\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
– Comp\u00e9tence av\u00e9r\u00e9e dans la r\u00e9daction de documents juridiques (actes de proc\u00e9dure, conclusions, contrats, etc.), avec une attention particuli\u00e8re aux d\u00e9tails et \u00e0 la pr\u00e9cision juridique.<\/p>\n\n\n\n
Esprit d’Analyse et d’Anticipation :
– Capacit\u00e9 \u00e0 analyser des situations juridiques complexes et \u00e0 anticiper les risques juridiques pour l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Comp\u00e9tences en Communication :
– Excellente communication \u00e9crite et orale, capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter des analyses juridiques complexes de mani\u00e8re claire et accessible aux non-juristes.<\/p>\n\n\n\n